J.O. 296 du 21 décembre 2007
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Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773317A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
Mme Bourlard (Anne-Claude, Stéphanie), épouse Bavière, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baugé (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Tinguy (Pierre, Marcel, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lenain et Anne-Claude Bavière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».